Politique de confidentialité

[À COMPLÉTER : Ce document est un brouillon de structure — à faire relire par un professionnel du droit (RGPD) avant toute commercialisation.] Il décrit les données réellement traitées par la plateforme Sityvo, telles qu'elles existent aujourd'hui dans le produit — aucune base légale ni durée de conservation indiquée ci-dessous n'est présentée comme définitivement arrêtée tant qu'elle est marquée [À COMPLÉTER : à définir].

1. Responsable du traitement

Serge Villeneuve Daville EI, [ADRESSE DE DOMICILIATION À VENIR], villeneuvedaville.pro@gmail.com.

2. Données collectées

2.1 — Données de compte (professionnels utilisateurs de Sityvo)

• Nom, prénom, e-mail, mot de passe (géré de façon chiffrée par Supabase Auth, jamais stocké en clair par Sityvo).

Finalité : création et gestion du compte, authentification. Base juridique : exécution du contrat (souscription à l'abonnement Sityvo). Destinataires : Sityvo, Supabase (hébergeur technique — voir section 4). Durée de conservation : pendant toute la durée de l'abonnement, puis suppression dans les 30 jours suivant la suppression du compte.

2.2 — Informations professionnelles

• Nom de l'activité, ville, téléphone, réseaux sociaux, prestations et tarifs, photos, renseignés librement pour la création du site.
• Le cas échéant, informations légales de l'activité (raison sociale, SIRET, adresse professionnelle, TVA) saisies dans les paramètres du compte pour l'affichage des mentions légales de son propre site.

Finalité : publication et fonctionnement du site professionnel. Base juridique : exécution du contrat. Destinataires : Sityvo, Supabase, et le public via le site publié. Durée de conservation : pendant toute la durée de l'abonnement, puis suppression dans les 30 jours suivant la suppression du compte.

2.3 — Données des rendez-vous et des clientes/clients du professionnel

• Lors d'une prise de rendez-vous sur un site publié : nom, prénom, téléphone, e-mail, note éventuelle laissée à la réservation.
• Fichier clientes tenu par le professionnel dans son tableau de bord : coordonnées, historique de rendez-vous, notes.

Voir la section 3 ci-dessous pour la qualification précise de Sityvo à l'égard de ces données. Destinataires : le professionnel concerné exclusivement (jamais partagées entre professionnels, ni utilisées par Sityvo à d'autres fins). Durée de conservation : tant que le compte du professionnel est actif, puis suppression dans les 30 jours suivant la suppression du compte. Sityvo recommande au professionnel de ne pas conserver ces données plus de 3 ans après le dernier rendez-vous de la cliente ou du client concerné

2.4 — Données techniques

Journaux techniques nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du service (requêtes serveur, horodatage). Base juridique : intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement du service). Durée de conservation : 12 mois.

2.5 — Données de paiement / abonnement

Le paiement de l'abonnement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd), par carte bancaire, avec un prélèvement mensuel après 14 jours d'essai gratuit. Les données de carte bancaire sont saisies et conservées exclusivement par Stripe — Sityvo n'y a jamais accès ; Sityvo conserve uniquement l'identifiant client Stripe et l'état de l'abonnement. Base juridique : exécution du contrat et obligations légales (comptabilité). Durée de conservation : les factures sont conservées 10 ans (obligation comptable).

3. Traitement des données pour le compte des professionnels

Sityvo distingue deux catégories de personnes concernées, dont la qualification RGPD n'est pas nécessairement identique :

• A. Les professionnels utilisateurs de Sityvo (données de compte, section 2.1) — pour ces données, Sityvo agit comme responsable de traitement.
• B. Les clientes et clients que ces professionnels enregistrent dans leur propre fichier clientes ou via les réservations de leur site (section 2.3) — ces données sont saisies et utilisées par le professionnel pour gérer sa propre activité et sa propre relation client.

Pour la catégorie B, Sityvo héberge et met à disposition l'outil technique permettant au professionnel de collecter et gérer ces données, dans le cadre et pour le compte de l'activité de ce professionnel. [À VALIDER JURIDIQUEMENT : la qualification exacte de Sityvo (sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD vis-à-vis du professionnel, ou responsable conjoint selon les cas) doit être validée par un professionnel du droit, et formalisée le cas échéant par un accord de sous-traitance (DPA) mis à disposition des professionnels utilisateurs.]

4. Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées par Supabase, Inc. (base de données, authentification, stockage des fichiers) et le site est servi par Vercel Inc. (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis). Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd). [À COMPLÉTER : Localisation précise des données (région Supabase utilisée) à confirmer, ainsi que la liste exhaustive des sous-traitants une fois un prestataire de paiement intégré.]

5. Cookies

Sityvo utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires (authentification) et un localStorage mémorisant votre choix de cookies. Aucun cookie de mesure d'audience ni marketing n'est utilisé à ce jour. Détails et gestion de votre choix : politique cookies.

6. Durée de conservation

Sauf obligation légale contraire :

• Compte et informations du site du professionnel : durée de l'abonnement, puis suppression dans les 30 jours suivant la suppression du compte.
• Données des rendez-vous et des clientes/clients : tant que le compte du professionnel est actif, puis suppression dans les 30 jours suivant la suppression du compte (conservation recommandée au professionnel : 3 ans maximum après le dernier rendez-vous).
• Factures : 10 ans (obligation comptable).
• Journaux techniques : 12 mois.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, lorsque ce droit s'applique (traitements fondés sur le contrat ou le consentement).

Procédure : pour exercer l'un de ces droits, écrivez à villeneuvedaville.pro@gmail.com en précisant votre demande ; une réponse vous sera apportée dans le délai légal d'un mois. Si votre demande concerne des données saisies par un professionnel vous concernant (catégorie B, section 3), elle doit être adressée en priorité à ce professionnel, qui reste votre interlocuteur pour sa propre activité.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : villeneuvedaville.pro@gmail.com.