Version brouillon — dernière mise à jour : 2026-08-29
[À COMPLÉTER : Ce document est un brouillon de structure, à faire relire et compléter par un professionnel du droit avant toute commercialisation. Aucune clause ci-dessous ne doit être considérée comme définitive.]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement Sityvo par tout professionnel indépendant de la beauté et du bien-être ([À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur], ci-après « Sityvo »), donnant accès à la création et à l'exploitation d'un site professionnel et d'un espace de gestion de rendez-vous.
L'abonnement est souscrit lors de la création d'un compte sur Sityvo, après acceptation explicite des présentes CGV et des Conditions générales d'utilisation. [À VALIDER JURIDIQUEMENT : modalités précises de souscription (identité du souscripteur, justificatifs éventuels) à valider].
Sityvo propose une offre unique, sans formule Basic/Pro/Premium : 14,99 € TTC par mois, donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités de la plateforme, sans option payante additionnelle. Le prix affiché s'entend toutes taxes comprises pour un professionnel établi en France. [À VALIDER JURIDIQUEMENT : traitement TVA pour un souscripteur hors de France à définir].
[À COMPLÉTER : Le prélèvement du paiement récurrent (carte bancaire ou autre moyen) n'est pas encore techniquement activé sur la plateforme à ce stade du développement — aucun prestataire de paiement (ex. Stripe) n'est intégré. Cette section doit être complétée avec le prestataire de paiement retenu, la fréquence exacte de prélèvement et le traitement des échecs de paiement avant toute commercialisation réelle.]
L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation dans les conditions de l'article 6. [À VALIDER JURIDIQUEMENT : formulation exacte de la tacite reconduction (information préalable, délai) à valider au regard du droit de la consommation applicable].
L'abonnement Sityvo est sans engagement de durée : le professionnel peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion de compte, la résiliation prenant effet à la fin de la période déjà payée. [À COMPLÉTER : Le parcours de résiliation en libre-service dans le tableau de bord reste à implémenter — actuellement, la suppression du compte (voir « Supprimer mon compte » dans les paramètres) est le seul mécanisme disponible et entraîne l'arrêt du service et de son site.]
[À COMPLÉTER : Conséquences précises d'un défaut de paiement (délai de régularisation, suspension puis suppression du site, pénalités éventuelles) à définir — dépend du prestataire de paiement retenu (voir article 4).]
Sityvo s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme et aux sites qu'elle héberge, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
Sityvo agit en tant que fournisseur d'outil technique. Le professionnel reste seul responsable des contenus qu'il publie sur son site (textes, photos, prestations, tarifs) et de l'exactitude des informations transmises à ses propres clients. [À VALIDER JURIDIQUEMENT : limitation de responsabilité et plafond d'indemnisation à définir].
La structure, le code et les éléments graphiques de la plateforme Sityvo restent la propriété de Sityvo. Le site généré pour le professionnel, ainsi que les contenus qu'il y dépose (textes, photos), restent sa propriété ; Sityvo dispose d'un droit d'hébergement et d'affichage strictement nécessaire au fonctionnement du service.
Le traitement des données personnelles (du professionnel et de ses propres clientes/clients) est décrit dans la politique de confidentialité, qui distingue notamment les données du professionnel utilisateur de Sityvo de celles que ce professionnel enregistre concernant ses propres clientes (voir la section « Traitement des données pour le compte des professionnels »).
Sityvo peut faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme au fil du temps, dans le cadre du même abonnement unique. [À VALIDER JURIDIQUEMENT : modalités d'information préalable en cas d'évolution substantielle à définir].
Les présentes CGV s'appliquent pour toute la durée de l'abonnement, du fait de la souscription jusqu'à sa résiliation ou sa suppression dans les conditions décrites ci-dessus.
Les présentes CGV sont soumises au droit [À COMPLÉTER : droit applicable].
[À VALIDER JURIDIQUEMENT : juridiction compétente et, le cas échéant, dispositif de médiation de la consommation applicable à définir.]
Pour toute question relative aux présentes CGV : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].